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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du dimanche 26 novembre 2023 à 19h00
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-dix-sept membres de l'Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption, en nouvelle lecture, de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

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