Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Afin d'impliquer l'ensemble des acteurs du système de santé, les détails des rendez-vous de prévention doivent pouvoir être fixés dans les négociations conventionnelles habituelles. Tel est l'objet de cet amendement qui vise à supprimer l'alinéa 10.