Intervention de Hadrien Clouet

Cet amendement vise à durcir modérément le dispositif de l'article, en diminuant de 2,5 à 1,6 Smic le plafond au-dessus duquel les exonérations de cotisations maladie sont limitées.

Selon les données accessibles, le produit des allégements généraux de cotisations sociales devrait progresser de 2,5 % en 2024 : ces ressources seraient bien plus utilement allouées si elles abondaient les caisses de la sécurité sociale. Aucune étude n'a jamais prouvé l'effet sur l'emploi des allégements de cotisations sociales, alors que le phénomène de trappe à pauvreté qu'ils contribuent à créer est évident.