Intervention de Thibault Bazin

L'assiette unique pour les cotisations sociales, la CSG et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) pourrait être plus large, pour les professions libérales, que l'assiette actuelle des cotisations sociales : ce changement augmenterait les charges des professionnels concernés. Afin que la réforme de l'assiette ne pénalise aucun travailleur indépendant, nous proposons de garantir que la nouvelle assiette ne soit pas supérieure à l'actuelle.

Cet amendement de suppression d'un article ajouté au dernier moment, lors du recours à l'article 49, alinéa 3, par le Gouvernement, peut surprendre ; néanmoins, après échange avec l'administration, il nous est apparu que nous ne disposions pas d'une étude d'impact de la mesure sur l'ensemble des acteurs ; les chiffres sont contestés, et il est possible que la réforme fasse des perdants dont il est difficile d'évaluer le nombre. L'article pourrait affecter à terme l'équilibre des caisses et l'augmentation des cotisations. Une analyse approfondie est nécessaire, parce que nous ne mesurons pas toutes les conséquences de ce changement.