Intervention de Hadrien Clouet

Notre amendement est identique à celui de M. Bazin, mais nous ne partageons pas ses scrupules.

Vous voulez commettre un hold-up sur le régime Agirc-Arcco. On sait que le projet du Gouvernement consiste à y ponctionner entre 1 et 3 milliards d'euros par an.

Or, comme l'a dit à l'instant notre collègue de droite, cet argent est issu des cotisations. Il est donc la propriété sociale et collective des travailleurs qui ont consenti à ces cotisations pour qu'elles soient gérées collectivement de manière démocratique.

On ferait mieux de s'inspirer de ce que font les travailleurs dans ce type d'organismes pour généraliser la méthode à la sécurité sociale, plutôt que d'essayer d'y mettre fin en se servant dans leur sein – ce qui correspond à une forme de fiscalisation des régimes de protection sociale, l'État estimant qu'il peut utiliser à sa guise et à son profit les sommes accumulées grâce aux cotisations antérieures des salariés.

Toutes ces raisons nous conduisent à proposer de supprimer l'article 9, au nom du droit des salariés d'administrer eux-mêmes leurs cotisations sociales.