Intervention de Thibault Bazin

L'article 8 prévoit notamment la possibilité pour les branches professionnelles de confier aux Opco la collecte des contributions relatives au financement du paritarisme.

Or certaines branches ne souhaitent pas user de cette faculté, mais préfèrent confier la réalisation de cette collecte à un organisme tiers. Pour cela, il est nécessaire que l'Opco de référence – qui dispose des informations relatives aux entreprises rattachées et indispensables à la réalisation de cette collecte – soit autorisé à les transmettre à l'organisme tiers.