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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement prévoit que lorsqu'une branche professionnelle choisit de confier à un organisme tiers la collecte des contributions au fonds de financement du paritarisme, l'opérateur de compétences (Opco) dont elle relève communique les informations relatives aux entreprises concernées et nécessaires à cette collecte. Il est important de préciser la nature des informations et les modalités de cette communication.

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