Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Sombrant dans la démagogie la plus totale, le Gouvernement légifère à partir d'un fait divers, en réaction à une vidéo d'un youtubeur qui s'était vanté de toucher indûment l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

La fraude aux prestations sociales, estimée entre 1 et 3 milliards d'euros par an, relève en majeure partie d'erreurs de déclaration et elle est pour l'essentiel non intentionnelle. Le durcissement du régime de sanctions pour lutter contre des réseaux organisés d'incitation ou de facilitation de la fraude sociale ne se fonde sur aucune réalité empirique. La manœuvre vise en réalité à ajouter au discours nauséabond sur un prétendu assistanat qui creuserait le trou de la sécurité sociale.

Le Gouvernement espère ainsi faire diversion, car la principale atteinte aux finances publiques résulte de la fraude fiscale, qui représente 80 à 100 milliards d'euros par an.

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