Intervention de Thibault Bazin

Cet article va dans le bon sens pour lutter contre la fraude. Il faut d'ailleurs mieux lutter contre tous les types de fraude, car celle-ci n'est pas seulement le fait des professionnels de santé.

Il n'est pas prévu que ces sanctions fassent l'objet de discussion avec les représentants des professionnels de santé. Ce point aurait dû faire partie des négociations conventionnelles, qui ont repris. Tel est le sens de cet amendement quasi rédactionnel, qui vise à respecter le dialogue social.