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Intervention de Sandrine Rousseau

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Les données de la Mutualité sociale agricole (MSA) sont réputées être très difficilement accessibles. Cette mesure permettrait leur transmission et, malgré le coût des adaptations techniques, il serait opportun que cet objectif figure dans la loi.

Voir dans le contexte

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