Intervention de Ségolène Amiot

Cet amendement prévoit que le montant M au-delà duquel la clause de sauvegarde est déclenchée soit modulé en fonction des aides publiques perçues par l'entreprise assujettie. Il est urgent de faire toute la transparence sur les aides publiques perçues par ces entreprises, qu'il s'agisse du crédit d'impôt recherche ou d'autres mécanismes fiscaux.