Intervention de Hadrien Clouet

Cet article prévoit, une fois encore, de faire des cadeaux à certaines industries du secteur de la santé – en l'occurrence celles qui produisent du matériel médical. On sait que c'est un gros marché de 31 milliards d'euros.

Comme pour le montant M, une contribution obligatoire est prévue au-delà d'un certain chiffre d'affaires, ce qui est logique dès lors que la sécurité sociale garantit l'existence d'un marché grâce à ses remboursements. Il s'agit ainsi de limiter le taux de profit, afin de garantir la couverture des assurés et la sûreté d'approvisionnement à un prix réaliste.

L'amendement AS341 permet de ne pas accorder une ristourne supplémentaire aux producteurs. En effet, nous ne croyons pas qu'augmenter les profits autorisés permettra d'accroître la production destinée à la France. De nombreux pays qui rémunèrent davantage les producteurs font face à des pénuries. Et inversement, certains en Europe ont un système de prix plus administrés et une production plus abondante. C'est par exemple le cas de la Suède.