Intervention de Yannick Monnet

Cet amendement vise à corriger le tableau d'équilibre des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Nous proposons de réaffecter à l'assurance maladie les recettes dédiées au remboursement de la dette sociale pour 2023. En effet, 18,3 milliards d'euros sont affectés à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) ; or le choix de considérer la dette liée au covid comme une dette sociale est très contestable.

Au plus fort de la crise, les dépenses liées au covid ne relevaient pas des missions ordinaires de la branche, tout comme l'Unedic n'avait pas à supporter les dépenses exceptionnelles induites par l'allongement des droits et par les mesures de chômage partiel. La sécurité sociale a ainsi supporté les congés maladie des personnes fragiles et les congés de garde d'enfants, en plus des dépenses de soin et des congés maladie liés au coronavirus. Dans le même temps, les recettes ont souffert de la récession et du report des cotisations sociales des entreprises. Il aurait donc été plus pertinent que la dette revienne à l'État, ce qui aurait de surcroît été plus favorable au régime de la sécurité sociale.