Intervention de Thibault Bazin

Je suis soulagé du rejet des amendements, dont l'adoption aurait fait tomber tous mes amendements d'appel sur différents sujets !

L'amendement AS10 vise à soutenir le désengorgement des urgences des centres hospitaliers, en favorisant le développement des centres de soins non programmés ralenti par plusieurs freins, notamment le problème du conventionnement des infirmiers diplômés d'État. Il serait profitable que vous en parliez au ministre, madame la rapporteure.

L'amendement AS17 concerne le développement de la prévention de la perte d'autonomie, dont on ne sait pas si elle concerne les personnes en situation de handicap. Monsieur Guedj, vous devriez ajouter cette question à votre liste, puisque vous êtes presque déjà en mission. Un très intéressant rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) suggérait d'élargir la compétence des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie au champ des personnes handicapées, en y associant les caisses d'allocations familiales, ce qui n'apparaît pas dans la proposition de loi sur le bien-vieillir, laquelle n'est d'ailleurs pas intégrée à ce PLFSS, ce qui interroge par rapport aux amendements votés sur les articles 8, 9, 10 et 11.

L'amendement AS14 a trait à une autre recommandation du rapport Fauchier-Magnan, Fenoll et Toche de l'Igas, en permettant le financement par la prestation de compensation du handicap des frais liés à l'exercice du droit au répit, pour soi ou pour un proche aidant. Un collègue de la majorité avait trouvé cette proposition intéressante en première lecture. Quand allons-nous l'inscrire dans un texte ?

L'amendement AS16 vise à mettre en place un service de suppléance ponctuelle de l'aidant, en ajoutant aux cas d'emploi de la dotation de la branche autonomie ce type d'action, qui n'est pas non plus dans la proposition de loi sur le bien-vieillir. Quand le faisons-nous ? Je ne suis pas sûr que cela coûterait très cher, mais il faut le tuyau spécifique de financement. Les moyens manquent pour développer des offres dans le cadre du droit au répit.

L'amendement AS19 transcrit une autre recommandation du même rapport : ajouter les personnes atteintes d'une pathologie chronique et leurs proches aidants comme catégories de public ciblées au 2° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles. Le rôle d'aidant a fréquemment des conséquences négatives sur la vie professionnelle et privée et sur la santé, en faisant courir un risque d'épuisement et parfois d'isolement.

L'amendement AS12, enfin, vise à faire reconnaître les plateformes d'accompagnement et de répit comme des services médico-sociaux éligibles directement à l'objectif de dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).