Intervention de Jérôme Guedj

Avant de me lancer dans un exercice rendu formel par la perspective du recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, je tenais à dire à Caroline Fiat que, si ce rapport existe et que la ministre ne le transmet pas, j'irai, en tant que coprésident de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, le chercher directement à la direction de la sécurité sociale qui doit nous le transmettre. Mais je suis sûr qu'on va nous le communiquer !

L'amendement vise à supprimer l'article liminaire pour des raisons déjà développées. C'est un état des lieux biaisé, confirmant une trajectoire qui n'est pas à la hauteur des enjeux.