Intervention de Caroline Fiat

Hier soir, vous avez tous entendu avec ravissement Mme la ministre Bergé annoncer qu'elle me transmettrait aujourd'hui le rapport que nous attendons depuis le mois de mai. Il a été adopté en séance publique et conservé dans le texte considéré comme adopté suite à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Nous ne devrions pas avoir à faire des pieds et des mains auprès des divers ministres pour l'obtenir ! C'est inadmissible !