Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunie dans cette salle hier en fin d'après-midi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à élaborer un texte pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Ce projet de loi sera examiné en nouvelle lecture demain, à quinze heures, en séance publique. Le délai de dépôt des amendements a été fixé à neuf heures demain matin.

Notre commission doit procéder à une nouvelle lecture en fonction de ces éléments de calendrier, ce qui devrait nous conduire à achever nos travaux d'ici à minuit. En tout, 578 amendements ont été déposés ; 9 ont été retirés par leurs auteurs et 17 ont été déposés en double ; 205 amendements ont été déclarés irrecevables : 34 étaient inopérants, 162 n'étaient pas en relation directe avec une disposition restant en discussion, par application de la règle dite de l'entonnoir, et 8 ne respectaient pas l'article 40 de la Constitution ; 1 était contraire à l'article 38. Nous avons donc 347 amendements à examiner.