Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 10 octobre 2022 à 21h30
Débat sur la dette

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre délégué, je vais commencer là où votre trajectoire se termine, c'est-à-dire en 2027, année où la dette publique restera stable, autour de 111 % du PIB – elle ne baissera pas. Je formulerai quelques remarques.

Première remarque : la dette publique n'est qu'une partie de la dette globale de notre pays. Elle n'intègre ni la dette liée au régime de retraites des fonctionnaires de l'État, évaluée à 2 653 milliards d'euros fin 2021, ni la dette environnementale qui, à ma connaissance, n'a pas encore été précisément évaluée.

Deuxième remarque : à quoi a servi cette dette ? À financer très majoritairement des déficits de fonctionnement, et non pas des investissements. M. le président de la commission des finances l'a rappelé. Si l'on regarde le bilan de l'État – personne ne s'y intéresse, hélas – quel est le montant de l'actif net de l'État ? Il est négatif, fin 2021, de 1 657 milliards d'euros. En d'autres termes, la dette publique a massivement financé des déficits de fonctionnement. D'ailleurs, sur les 175 milliards d'euros de déficit prévus dans le budget de l'État, tel qu'il nous est présenté, 25 milliards iront aux investissements et 150 milliards financeront le déficit de fonctionnement.

Plusieurs de mes collègues affirment que s'endetter est une très bonne chose. Oui, il est tout à fait légitime de s'endetter pour financer des investissements, notamment des investissements d'avenir, mais certainement pas pour financer un déficit de fonctionnement – je parle ici de l'État, mais je pourrais aussi évoquer le cas de la sécurité sociale. Seules les collectivités territoriales disposant d'un excédent de fonctionnement financent, grâce à celui-ci, une bonne partie de leurs investissements. Voilà qui est sage et que devrait faire l'État s'il était bien géré.

Troisième remarque : notre dette publique, en 2022, représente environ 111,5 % du PIB et, selon vos projections, qui sont surestimées, la dette s'élèvera à 111,2 % en 2023. À la fin de l'année 2022, la dette atteindra 3 000 milliards d'euros. C'est un chiffre tellement astronomique qu'il ne dit rien à personne. Si on le rapporte aux 30 millions de familles françaises, il représente environ 100 000 euros par famille. Chez moi, 100 000 euros, c'est le prix d'une maison – ce n'est pas plus compliqué que cela. Chaque famille a donc 100 000 euros sur le dos, somme qui, chaque année, augmente de 5 000 euros environ. Pour quelqu'un qui ne gagne que 1 200, 1 300 ou 1 400 euros, ce n'est pas supportable ! Il faut réveiller les Français et leur dire qu'on ne peut pas continuer ainsi.

Quatrième remarque : le coût même de la dette. Monsieur le ministre délégué, je voudrais vous dire quelque chose que personne ne vous dit jamais : est-il normal que l'Agence France Trésor gère librement la dette publique française ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.