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Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Nous partageons la nécessité de construction écoresponsable, dans la limite de l'enveloppe budgétaire. En effet, en tant qu'ancien maire, je sais que de tels projets sont toujours beaucoup plus compliqués à porter. Au regard de la hausse de tous les coûts de construction, ce sujet devrait être traité dans le cadre d'une enveloppe supplémentaire.

Je considère que le deuxième amendement, dont je comprends l'objet, est très rigide. En effet, le principe n'est pas applicable à tous les territoires. Il convient que tout le monde participe à l'effort en matière de logement social et non pas les seules communes qui souhaitent en accueillir. Je demande le retrait de cet amendement.

Sur le conditionnement de l'ANRU au respect de la loi SRU, je vous rappelle que, dans certains territoires, il existe des programmes ANRU et la loi SRU n'est pas forcément opérante. Cet amendement doit être retravaillé.

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