Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Je vous propose de répondre sur la question du chlordécone pour tous les amendements qui suivent. J'ai déposé un amendement qui vise à maintenir les crédits chlordécone. Un établissement public devrait être créé et se charger de la cartographie, de la recherche, de l'indemnisation ainsi que de l'observation de tout ce qui se passe autour du chlordécone. De plus, il se pose un problème de programme. En effet, l'indemnisation dépend normalement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dans le cadre du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, ce qui ne renvoie pas au programme 162. Affecter 20 millions d'euros supplémentaires est positif mais cette somme ne sera utilisée que pour la cartographie, l'observation, la recherche et les tests. Je suis favorable à l'alimentation du programme chlordécone dans le programme 162 mais je suis aussi favorable à l'adoption de mon propre amendement en tant que rapporteur spécial, afin que nous puissions travailler de façon plus globale.

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