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Intervention de Nicolas Sansu
Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nicolas Sansu, rapporteur :Le problème de cet amendement pertinent est qu'il n'intègre pas les programmes de la mission du jour et qu'il doit plutôt être présenté sur la mission Relation avec les collectivités territoriales en abondant certaines dotations comme la DSR ou la DSU, dans le cadre du prélèvement sur recettes. Je vous invite donc à retirer cet amendement.
