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Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial :

Ces demandes sont en partie satisfaites. La mesure de la récidive n'a de sens que s'il est possible de travailler sur des cohortes. Le projet annuel de performances du ministère de la justice présente un indicateur sur le taux de récidive à deux ans. Compte tenu du temps nécessaire pour traiter les données disponibles, nous disposons de chiffres sur le taux de récidive de 2010 à 2018.

De plus, le ministère de la justice publie ponctuellement des analyses plus détaillées sur la récidive. L'ajout de nouveaux indicateurs ne me semble pas pertinent. Demande de retrait.

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