Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La loi permet de désigner un administrateur ad hoc chargé de représenter les intérêts de l'enfant, mais je vous invite à avoir ce débat en séance publique avec le garde des sceaux. Demande de retrait.