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Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial :

Il s'agit d'un marronnier de la discussion budgétaire.

L'aide juridictionnelle a été réformée à plusieurs reprises au cours des dernières années. Je ne nie pas qu'il reste du chemin à parcourir. Votre amendement est cependant un peu radical puisqu'il prévoit de doubler les crédits alloués à l'aide juridictionnelle.

Il reste nécessaire d'améliorer le recouvrement des sommes engagées par l'État, au bénéfice de justiciables non éligibles, et de développer le système d'information de l'aide juridictionnelle (SIAJ).

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