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Intervention de Patrick Hetzel
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Patrick Hetzel, rapporteur spécial :Le dialogue social entre les plateformes et les travailleurs est désormais entre les mains de l'Autorité des relations sociales des plateformes de l'emploi (Arpe), créée en 2021.
Comme tous les justiciables, les travailleurs des plateformes peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle pour leurs contentieux avec les entreprises qui les emploient. Un budget de 40 millions d'euros alloué à l'accompagnement juridique des travailleurs de plateforme me semble tout à fait disproportionné. Retrait, sinon avis défavorable.
