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Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial :

L'exposé sommaire semble critiquer la pénalisation de la prise en charge des mineurs alors que l'amendement vise à renforcer les moyens de la PJJ, qui a pourtant pour mission d'exécuter les mesures éducatives pénales. Pour les mineurs non délinquants, c'est l'aide sociale à l'enfance, relevant des départements, qui est compétente. Peut-être faut-il préciser le but recherché par votre amendement en vue de la séance.

Les moyens de la PJJ progressent continuellement : les 92 postes prévus viennent s'ajouter aux 390 ETP qui ont été créés entre 2019 et 2023 et sont principalement affectés au renforcement du milieu ouvert et à l'ouverture de nouveaux centres éducatifs fermés. Avis défavorable.

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