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Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial :

La lutte contre les violences faites aux femmes repose sur plusieurs dispositifs : les structures de contrôle judiciaire sur placement probatoire, qui sont une alternative à la détention provisoire, en phase d'expérimentation – 165 places sont disponibles – ; les bracelets antirapprochement (BAR) dont 932 ont été déployés en 2023. Ces mesures, qui vont dans le bon sens, semblent être correctement calibrées sur le plan budgétaire. Avis défavorable.

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