Intervention de Antoine Léaument

Il vise à diminuer le nombre de personnes ayant accès à nos données de santé, afin de protéger au mieux le secret médical auquel, je n'en doute pas, nous sommes tous attachés. En effet, la liste de ceux ayant accès à ces données dans le cadre des dispositifs dont nous discutons aujourd'hui est interminable. Je les cite, aussi accrochez-vous, car cela va être long : le service de santé des armées, les communautés professionnelles territoriales de santé, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les équipes de soins primaires, les maisons de santé, les centres de santé, les services de santé au travail, les professionnels de santé et personnels spécialement habilités des services de santé des établissements d'enseignement scolaire ou des établissements d'enseignement supérieur et les médecins prenant en charge les personnes concernées, les pharmaciens, les professionnels de santé ou les étudiants inscrits dans une formation donnant accès aux professions de santé, les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes – ce n'est pas simple ! –, les dispositifs spécifiques régionaux, les dispositifs d'appui existants qui ont vocation à les intégrer – c'est très vague ! –, les laboratoires, les services et professionnels de santé autorisés à réaliser les examens de dépistage virologique ou sérologique ou les examens d'imagerie médicale pertinents sur les personnes concernées et, enfin, les organismes qui assurent l'accompagnement social des intéressés. Cela fait du monde !

Chers collègues, saviez-vous seulement que vos données faisaient, tels des cyclistes en roue libre et en descente, le tour de France à toute berzingue ?

C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de réduire la liste des curieux au strict nécessaire. Le Conseil constitutionnel nous donne d'ailleurs raison, puisqu'il a rappelé que « lorsque sont en cause des données à caractère personnel de nature médicale, une particulière vigilance doit être observée dans la conduite de ces opérations et la détermination de leurs modalités ».

Nous ne faisons donc ici que vous proposer de suivre les recommandations du Conseil constitutionnel, en nous efforçant de réduire le champ des personnes ayant accès aux données de santé, qui sont très sensibles. Chers collègues, je ne doute pas que vous saurez être clairvoyants en votant notre amendement, c'est-à-dire en faisant le choix de protéger les données de santé personnelles de nos concitoyens.