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Intervention de Christine Arrighi
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Arrighi, rapporteure spéciale :La proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains présentée par Jean-Marc Zulesi, adoptée par notre assemblée et par le Sénat, ne se voit attribuer qu'un financement de 765 millions d'euros sur cinq ans pour la phase d'études, dans le cadre des CPER. Que se passerait-il si un plan de financement présenté par une collectivité et labellisé par l'État ne recevait aucun financement ? La question écrite que j'ai adressée à M. Beaune pour lui demander s'il envisageait des avenants aux CPER n'a toujours pas reçu de réponse.
