Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Cet amendement vise à attribuer 5 millions supplémentaires à la Commission nationale du débat public (CNDP), dont le jaune budgétaire révèle une augmentation des missions, du fait de la multiplication des projets liés notamment à la transition énergétique en cours ou à la décarbonation de l'industrie, sans augmentation de son budget. On lui propose de faire face avec « des bouts de ficelle », l'appui de stagiaires ou une rationalisation des crédits. Ce n'est pas sérieux.

La CNDP doit avoir les moyens d'assurer ses missions dans de bonnes conditions, à savoir garantir le droit à l'information et à la participation du public à l'élaboration des projets qui ont des impacts environnementaux. C'est un outil capital d'acceptabilité des projets, notamment pour les énergies renouvelables, auxquelles la population est majoritairement favorable, mais pour lesquelles la participation populaire est nécessaire pour permettre aux porteurs de projets d'adapter leurs projets en fonction des besoins économiques, sociaux et environnementaux locaux.