Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Emmanuel Lacresse

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Lacresse, rapporteur spécial :

Grâce à M. le président de la commission des finances, nous avons tenu deux auditions sur ce sujet, qui ont montré à quel point les décrets du 30 décembre 2022 ont permis de répondre à cette préoccupation.

Il est prévu de prolonger le bouclier collectif gaz dans les mêmes conditions qu'au second semestre 2023. L'amendement me semble donc parfaitement satisfait par l'objectif réglementaire. À défaut de retrait, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.