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Intervention de Emmanuel Lacresse

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Lacresse, rapporteur spécial :

L'intégration paysagère est une question importante, mais il existe déjà un dispositif qui prévoit une réévaluation trimestrielle des montants par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en fonction du nombre de projets entrés en file d'attente durant les trimestres précédents. Ce dispositif a vocation à servir d'appoint à l'investissement dans le photovoltaïque et il faudrait donc utiliser d'autres dispositifs, notamment ceux de soutien globaux aux énergies renouvelables, y compris à l'autoconsommation. Ce dispositif est notifié à la Commission européenne et le PLF ne semble pas être le bon vecteur pour obtenir des ressources supplémentaires à cette fin : mieux vaudrait discuter avec la CRE. À défaut de retrait, avis défavorable.

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