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Intervention de Emmanuel Lacresse

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Lacresse, rapporteur spécial :

Depuis un an, vous nous dites que la suppression des tarifs réglementés, notamment pour le gaz, serait une catastrophe, mais nous avons vu qu'il n'en a rien été et il suffit de se rapporter aux éléments publiés par le médiateur de l'énergie pour se rendre compte que la situation s'est améliorée. En effet, tous les énergéticiens et l'Europe elle-même ont réussi à diversifier très largement leurs approvisionnements et à faire baisser les prix.

D'une manière générale, il ne faut pas confondre, dans le régime européen qui va se mettre en place, les CFD, qui ont pour objet de transférer des ressources d'énergie peu chère, en fonction des prix de marché qui seront constatés, vers des énergies plus difficiles à produire et qui nécessitent plus d'investissements, et la possibilité, en post-marché – c'est-à-dire après le fonctionnement du marché – de consentir des contrats différents à certaines catégories d'utilisateurs, qui sont ceux que vous visez dans votre amendement. La réforme permettra de satisfaire pleinement bon nombre de vos préoccupations.

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