Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement demande un transfert de la propriété des barrages, mais le débat porte sur l'exploitation. Il est loisible à l'auteur de l'amendement de le retirer puisque ce débat vient d'avoir lieu.