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Intervention de David Amiel
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
David Amiel, rapporteur spécial :Il existe actuellement, avec France Rénov', un service d'information gratuit et un conseil personnalisé et gratuit ; il reste à financer l'accompagnement sur place. À partir du 1er janvier 2024, le cadre de financement de la prestation d'accompagnement reposera sur un programme de certificats d'économies d'énergie (CEE) relevant de l'Anah et doté de 300 millions d'euros. Les amendements sont donc satisfaits. Avis défavorable s'ils ne sont pas retirés.
