Intervention de Ugo Bernalicis

Il est essentiel que le Gouvernement fasse le minimum syndical de ce qui lui est demandé. Certes, il l'a fait s'agissant du rapport de la CNIL du 4 juillet, mais que dit ce document ? Que l'efficacité de StopCovid et de TousAntiCovid est plus que relative. La CNIL n'aura pas voulu se montrer trop sévère mais, en définitive, ces applications n'auront servi à rien pour atteindre les objectifs que vous aviez annoncés en matière de recueil et de traitement des données, de traitements algorithmiques et d'usage du Bluetooth qui accompagne ces opérations.

Ainsi, face à un tel comportement du Gouvernement, nous voulons des garanties. Si le Gouvernement ne remet pas à la CNIL son rapport en temps et en heure, alors le SI-DEP est suspendu le temps qu'il y remédie : ce n'est pas plus que compliqué que cela !