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Intervention de Matthias Tavel

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

La loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, de MM. Le Gac et Jumel, a été adoptée à l'unanimité de notre Assemblée. Le présent amendement vise à prévoir les moyens d'en contrôler l'application.

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