Intervention de Emmanuel Lacresse

Alors que l'année 2022 avait été marquée par l'amplification de la crise énergétique, les prix de gros de l'électricité pour une livraison en 2024 ont diminué de plus de moitié par rapport à 2022. Ce nouveau contexte économique se reflète dans le budget proposé pour le programme 345, Service public de l'énergie, qui traduit à mon sens trois grandes orientations.

Tout d'abord, il convient de souligner un soutien conforté à la production d'énergies renouvelables dans un contexte de baisse des prix de gros de l'énergie. Les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, par la voie du financement de la compensation des charges de service public de l'énergie, assurent aux producteurs une rémunération sécurisée et stable de l'énergie produite. Cette énergie est valorisée sur les marchés et cette valorisation est déduite des montants compensés par l'État : ainsi, lorsque les prix de marché augmentent, les charges à payer diminuent – elles seront même négatives en 2024, pour la deuxième année consécutive.

La situation est toutefois contrastée selon les énergies par rapport à 2023 : si l'éolien terrestre et maritime présente des charges négatives, le photovoltaïque et les bioénergies ont des charges positives pour l'année 2024. Ainsi, le niveau des compensations de charges redeviendrait positif en 2024, pour s'élever à 1,5 milliard d'euros.

Deuxièmement, les investissements en faveur de la transition écologique sont renforcés de façon inédite : le soutien à l'injection de biométhane bénéficiera de 840 millions d'euros supplémentaires en AE et en CP, tandis que le soutien à la transition énergétique dans les zones non interconnectées (ZNI) verra ses crédits augmenter de 300 millions d'euros en AE et en CP. En outre, une nouvelle action de soutien à l'hydrogène, dotée de 680 d'euros millions en AE et de 25 millions d'euros en CP, est créée afin de soutenir la filière. Ces crédits, qui s'ajoutent à ceux de la mission Investir pour la France de 2030, permettront d'optimiser la consommation d'énergie.

En outre, ce budget consolide notre stratégie de résilience en reconduisant les mesures exceptionnelles à destination des consommateurs, avec un budget de 1,85 milliard d'euros, dont 300 millions d'euros pour les mesures à destination des consommateurs de gaz, soit une baisse de 15 milliards d'euros par rapport à 2023, en cohérence avec la baisse des prix de l'énergie. Saluons à cet égard la sortie réussie des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) : un certain nombre de contrats de gaz proposés ont des prix moins élevés que les TRVG à leur niveau de juin 2023.

Enfin, l'accord relatif à la réforme du marché européen de l'électricité permettra de mettre sous contrat pour la différence (CFD) les capacités de production existantes, en particulier nucléaires.