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Intervention de Robin Reda

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda, rapporteur spécial :

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires a été créé à la suite de la réforme des rythmes scolaires de 2013 pour aider les communes à passer à la semaine de quatre jours et demi. Depuis, on est revenu sur cette réforme, dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle n'a pas toujours été bien accueillie sur le terrain. Les communes ayant fait le choix de conserver une semaine de quatre jours et demi ne sont plus que 1 462, contre 22 616 à l'origine, mais elles continuent de bénéficier d'un fonds de soutien dont les crédits s'élèvent à 41 millions d'euros. J'ajoute que ce fonds bénéficie surtout à quelques très grandes villes.

Je vous invite à adopter l'amendement de compromis II-CF2230 de M. David Valence, qui propose de repousser d'un an la suppression de ce fonds. Cela nous laisserait le temps de réfléchir au maintien éventuel d'un fonds de soutien pour les plus petites communes, ma conviction étant que les grandes villes n'en ont pas besoin. Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

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