Intervention de Julien Denormandie

Je n'ai pas assez d'éléments pour le dire.

Prenons l'exemple de la brucellose, cette maladie qui atteint les vaches laitières et dont la bactérie peut se retrouver dans le lait et le reblochon. Elle provient généralement des populations de bouquetins, qu'il convient donc de limiter. Or le tribunal administratif a annulé, sur la base de plusieurs avis scientifiques, les décisions d'élimination d'un certain nombre de ces animaux que j'avais prises en vue d'éviter la prolifération de la maladie.

De même, lorsque j'ai décidé de proroger l'autorisation de certaines molécules afin de préserver la souveraineté de notre pays et de prévenir des difficultés d'approvisionnement, la juridiction administrative a annulé mes arrêtés en se fondant en partie sur des avis scientifiques allant dans un sens différent.

Nous devons tous avoir conscience de la fragilité de ces décisions politiques prises en faveur de la protection de la souveraineté française ou du consommateur lorsqu'elles ne sont pas entièrement conformes avec les avis scientifiques, qui se retrouvent au cœur des jugements rendus par les tribunaux administratifs. C'est aussi l'un des enseignements de la crise du covid-19, qui a remis la responsabilité de la décision politique sur le devant de la scène.

Une révision de la loi de 2014 permettrait-elle d'ouvrir ce débat ? Je ne peux pas vous répondre : je n'ai pas le texte sous les yeux et je ne suis pas suffisamment compétent.

Je suis conscient de la dureté de mes propos, qui ne doivent pas être mal interprétés. Je suis dans un état d'esprit profondément constructif : je crois absolument en la justice, qui est le pilier de la démocratie et de la République, et en la science. On me considère d'ailleurs souvent comme beaucoup trop borné, scientifique, ingénieur. Cependant, le choix politique fondé sur d'autres considérations, tenant notamment à la protection de la souveraineté ou de la population, est aussi un élément central de notre vie démocratique.