Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, président :

J'ai une dernière question qui peut paraître anecdotique, mais qui me semble au contraire emblématique. Sous la précédente législature, la direction générale de l'offre de soins a lancé l'expérimentation « Repas à l'hôpital » dans trois établissements de santé, dans le cadre des dispositions du titre II de la loi Egalim (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), relatives à la restauration collective.

Avez-vous entendu parler de cette expérimentation ? Si tel est le cas, comment expliquez-vous qu'on ne lui ait donné aucune suite ? Des parlementaires se sont impliqués dans cette expérimentation – en l'occurrence, c'est moi qui l'ai supervisée. Vos services se sentent-ils concernés par cette initiative où le Parlement a joué un rôle important ? Comptent-ils rendre compte de la décision qui sera prise pour donner suite, ou pas, à cette expérimentation ? Il s'agit d'une pure démarche de concrétisation d'une loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion