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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Nous n'oublions pas la question de la pollution aérienne, qui relève également de la surveillance réglementaire des pesticides. Là encore, nous travaillons dans le cadre interministériel, avec pour chef de file le ministère de la transition écologique.
Je salue le travail des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Atmo France est mobilisée pour étudier la présence des pesticides dans l'air, alors qu'aucune réglementation n'est encore en vigueur. Le travail que nous menons pour améliorer nos connaissances a un compartiment « air ». Nous devons en effet renforcer notre expertise collective afin de proposer une réglementation reposant sur des bases solides.
Dès 2024, les administrations compétentes feront un état des lieux des différents dispositifs de surveillance des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement et dans l'air, en s'appuyant sur les travaux de l'Inserm, de l'Inrae et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer). Elles pourront ainsi dessiner des voies d'amélioration, y compris pour les substances qui ne sont plus utilisées mais qui sont toujours présentes dans les milieux.
Une proposition de loi visant à créer un registre national des cancers a été adoptée au Sénat au mois de juin. L'Institut national du cancer estime qu'il serait préférable de s'appuyer plutôt sur le système national des données de santé. Le Gouvernement avait émis un avis de sagesse sur ce texte au Sénat et nous pourrons en débattre s'il est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Je serais bien incapable de vous dire quelle est la proportion de maladies liées aux produits phytosanitaires et j'ignore d'ailleurs s'il est possible de la connaître, dans la mesure où l'on a déjà du mal à mesurer la présence de pesticides dans l'air.
S'agissant de la maladie de Parkinson, il y a un volet indemnisation, avec le FIVP, mais il importe aussi de faire de la prévention auprès des utilisateurs et anciens utilisateurs de ces produits, ainsi que des vendeurs. La prévention est la mère de toutes les batailles.
