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Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, président :

Je ne doute en rien de votre sincérité, ni de votre engagement. Néanmoins, le compte n'y est pas. La France se débrouille mal sur le plan interministériel, en particulier s'agissant de politiques publiques qui relèvent de plusieurs administrations centrales. Le cadre ministériel doit permettre de faire en sorte que des fonctionnaires sortent de réunion en sachant que les contours de leur poste ont évolué, qu'ils ne feront plus exactement la même chose. Il n'est pas seulement question de mises en commun, d'arbitrages ex post, de mises en relation, si indispensables et effectifs soient-ils, mais d'une redéfinition des responsabilités de chacun pour que le respect des procédures ne se substitue plus à l'atteinte des résultats.

Nous avons beaucoup évoqué la question de la cohésion entre les différents organismes scientifiques. Les disputes entre autorités sont dévastatrices pour la confiance de nos concitoyens. Si plusieurs, parmi elles, ne sont pas d'accord et lavent leur linge sale publiquement, les conséquences sont hautement dommageables. Comment garantir la cohésion de la communication entre l'Inserm, l'Anses et l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) ? Nous recevons chaque semaine des témoignages de scientifiques à propos d'études remettant en cause l'exercice des prérogatives des agences sanitaires. Comment faire en sorte que l'Inserm, l'Anses et l'Efsa, autorités scientifiques publiques, disent la même chose et fassent preuve de transparence, dans un cadre interdisciplinaire et collégial garantissant que la contradiction scientifique peut leur être apportée et qu'elle est prise en compte dans les procédures ? Je fais référence à la distinction entre danger et risque, entre analyse et gestion du risque, entre toxicologie réglementaire et toxicologie « réelle ».

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