Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé :
La CNIL a réalisé quarante-huit contrôles, et les échanges sont permanents. Ces contrôles n'ont révélé aucun dysfonctionnement majeur. Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer.