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Intervention de Christophe Clergeau

Réunion du mardi 14 novembre 2023 à 16h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Christophe Clergeau, membre de la commission de l'agriculture et du développement durable (S&D) :

Je considère que ces moyens sont insuffisants. Pour avoir été rapporteur des politiques de recherche au Comité européen des régions avant d'être député européen, je constate que certains sujets sont à la mode, et d'autres non. En l'occurrence, la mode est aux Deep Tech et, à juste titre, aux filières des industries vertes. Du même coup, l'innovation dans la science et dans le domaine agricole et alimentaire ne figure pas parmi les priorités effectives de la politique de recherche européenne. Ainsi, il n'existe pas de mission consacrée à l'alimentation dans le programme Horizon Europe, pourtant pensé pour développer de la recherche collaborative entre des scientifiques de sciences libres ou fondamentales, des organismes techniques, des acteurs professionnels et des collectivités locales.

J'évoquais le partenariat qui pourrait exister entre l'Efsa et le programme-cadre de recherche pour piloter un programme plus ambitieux consacré à la connaissance et à l'évaluation des risques. Ce n'est pas une question de confiance ou non dans l'Efsa et dans ses personnels. Il s'agit simplement de constater que les moyens de l'Efsa étant insuffisants, celle-ci n'est pas en mesure de remplir ses missions. Elle a besoin de soutiens que le programme-cadre peut lui fournir.

Enfin, concernant l'innovation de rupture portée par les entreprises, force est de constater que le monde agricole et alimentaire passe à côté des financements du European Innovation Council (INC). De fait, l'INC se limite à financer l'accélération des innovations soutenues par des start-up indépendantes. Or, dans le domaine agricole et alimentaire, l'innovation y compris de rupture est souvent le fait des coopératives, d'une filiale, de PME ou de groupes privés de grande taille. Quand il s'agit de travailler à un nouveau type d'emballage dans l'industrie agroalimentaire, par exemple, la technologie n'est pas externalisée dans le cadre d'une start-up indépendante, au risque de la voir racheter par un concurrent. Les avantages compétitifs en matière d'innovation liée au développement durable doivent pouvoir rester dans les filières ou dans les entreprises qui ont une vision intégrative de la chaîne de valeur alimentaire. Une réforme du financement des projets d'innovation de rupture par l'INC est donc nécessaire pour le rendre plus accessible au monde agricole et alimentaire.

Le sujet alimentaire est émietté, au niveau européen. Il n'existe pas d'approche transversale de l'alimentation à travers les politiques de l'Union. Du même coup, la priorité à l'agriculture et à l'alimentation recule face aux autres priorités politiques, alors que les enjeux d'innovation et de changement de pratiques sont majeurs. Ils demandent de la science fondamentale et libre, de la science appliquée et de l'expérimentation dans les territoires.

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