Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christophe Clergeau
Réunion du mardi 14 novembre 2023 à 16h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Nous avons assisté à quarante ans de lente dégradation des services de contrôle à l'échelle européenne, y compris en France – qu'il s'agisse des services vétérinaires, de la DGCCRF ou des Douanes. De fait, l'idée s'est installée que le système alimentaire était, par nature, plus sûr que précédemment. Aujourd'hui, le marché intérieur se caractérise plutôt par la grande misère des corps de contrôle. Nous avons besoin de retrouver des moyens, et de renforcer les missions pour améliorer les contrôles alimentaires. Il ne s'agit pas de remettre en cause les dispositifs d'autocontrôle des entreprises et l'enchaînement de niveaux qui se régulent d'eux-mêmes, mais nous sommes allés trop loin dans la délégation du contrôle des pratiques et des produits aux entreprises et aux structures professionnelles. Nous avons besoin de relancer l'action publique dans ce domaine.
