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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du mardi 14 novembre 2023 à 16h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

Les Douanes ne nous ont pas indiqué que le plan de contrôle français était plus exigeant que celui de l'Union européenne ; elles appliquent les consignes de la Commission européenne. Je n'ai pas entendu de volontarisme particulier. Un transfert ayant récemment été opéré de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux Douanes, peut-être manquons-nous de recul.

Par ailleurs, pouvez-vous préciser ce que vous avez dit sur les molécules qui ne sont plus contrôlées : elles ne le sont plus parce qu'elles ont été interdites dans l'Union européenne, alors qu'elles sont encore utilisées par certains pays exportateurs vers l'Union européenne ?

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