Intervention de Christophe Clergeau

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que si l'on veut s'appuyer sur des normes et des principes dans la définition de nos relations commerciales, mieux vaut qu'ils soient inscrits dans le droit communautaire. Je ne vois donc pas d'opposition à décliner ce que doivent être les clauses miroirs dans le droit européen, et à les rendre opérationnelles dans les accords de libre-échange. Ce n'est pas simple à faire, en témoigne la négociation de l'accord avec le Mercosur. Le Brésil diffère la conclusion de l'accord en refusant de répondre à l'ensemble des sollicitations de l'Union européenne concernant ses pratiques agricoles et alimentaires.

Par ailleurs, nous devons pouvoir nous appuyer sur le droit européen pour prendre des mesures unilatérales, soit au nom de la sécurité et de la souveraineté alimentaires européennes, soit au nom de la protection de l'environnement et de la santé dans notre ensemble géopolitique. Aussi importe-t-il que nous disposions, dans le droit européen, de l'essentiel des outils qui nous permettent d'agir, quelle que soit la modalité d'action.

S'agissant des NGT, ma position est simple. Étant socialiste, je suis favorable à la science et à l'innovation, mais je pose systématiquement la question de la mise en œuvre des nouvelles technologies et de leur encadrement, ainsi que du bénéfice qu'elles apportent à la société. Je ne suis pas défavorable à une nouvelle législation portant sur les nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). Je ne suis pas défavorable aux deux catégories définies. Mais ce qui relève de la première catégorie, qui n'est quasiment plus régulée, ne convient pas. Aussi sommes-nous en train de déposer, avec mon équipe, 150 amendements visant à redéfinir cette catégorie 1, à réintroduire une traçabilité pour une information complète des consommateurs et des producteurs, à organiser la défense des filières non-OGM, bio, signes de qualité, ou autres, et à essayer de prévenir les risques de mainmise sur le vivant à travers ces nouvelles technologies et leur brevetabilité. Il faut trouver les conditions permettant d'utiliser le potentiel de ces nouvelles technologies et qui s'inscrivent dans quarante ans de droits citoyens acquis dans le cadre du marché intérieur – le principe de précaution, l'évaluation des risques, le libre-choix et la protection des filières non-OGM. Sans cela, nous remettrons en cause quarante ans d'acquis et nous courrons un risque fort de rupture entre le monde agricole et la société, et de perte de confiance à l'égard de technologies nouvelles donnant lieu à des controverses scientifiques.