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Intervention de Grégoire de Fournas
Réunion du mardi 14 novembre 2023 à 16h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Grégoire de Fournas :Les clauses miroirs doivent-elles être inscrites dans les traités de libre-échange ou dans le droit de l'Union européenne ? Vos trois collègues que nous avons auditionnés il y a quelques semaines étaient en désaccord à ce sujet.
S'agissant des limites maximales de résidus (LMR), vous avez indiqué, madame Sander, que les résidus de pesticides dans les produits agricoles importés n'étaient pas contrôlés. Les Douanes françaises, que nous avons entendues la semaine dernière, nous ont pourtant assurés qu'il existait un plan de contrôle et qu'il était possible d'analyser ces résidus. Avez-vous connaissance de ce plan ? Le cas échéant, le jugez-vous suffisant ? De mémoire, 5 % des volumes sont contrôlés et 800 analyses sont effectuées.
Monsieur Clergeau, quelle est la position de votre groupe concernant l'évolution de la règlementation sur les NGT ?
