Intervention de Anne Sander

J'ai confiance dans les institutions et dans les agences de l'Union européenne, donc dans les analyses de ces chercheurs fonctionnaires. Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas accroître leurs moyens. Mais nous n'en aurons jamais assez pour dupliquer la recherche privée. Il importe donc aussi de faire confiance à la recherche privée, tout en prévoyant des garde-fous et des contrôles. Pour changer le rôle de l'Efsa, il faut mobiliser les États membres pour revoir les textes, ce qui n'est pas une mince affaire.

Le sujet des clauses miroirs, sur lequel la France est particulièrement mobilisée, pourrait nous occuper longuement. Nous sommes d'accord pour considérer qu'elles sont nécessaires. À cet égard, il faut saluer le changement d'état d'esprit du Parlement européen – ce n'est pas encore tout à fait le cas au Conseil et à la Commission ; le chemin qu'il a parcouru depuis quelques années est impressionnant. Au cours de la législature précédente, lorsque nous parlions de clauses miroirs, nous étions très isolés. Désormais, cette idée est acceptée. Mais la question de leur mise en œuvre reste posée. Ainsi, s'agissant de l'interdiction d'importer des viandes dont la croissance a été stimulée par des antibiotiques, nous attendons toujours l'acte d'exécution de la Commission européenne. Je pourrais aussi prendre l'exemple de la limite maximale de résidus. Celle-ci a certes été abaissée à zéro pour deux néonicotinoïdes, mais nous ne parviendrons pas à les repérer. Cela soulève la question des contrôles et du calendrier, puisque l'interdiction sera effective à partir de 2026 alors qu'elle existe déjà chez nous.

Nous avons essayé de faire avancer le dossier des clauses miroirs dans le cadre de la réforme de la PAC. Nous avons obtenu des engagements ; il faut à présent que les choses avancent au niveau européen. Mais j'ai parfois le sentiment que ces clauses seront utilisées comme prétexte pour faire passer d'autres mesures. Ainsi, dans un texte actuellement en discussion assimilant l'agriculture à de l'industrie, il est proposé d'inclure les bovins et d'élargir les seuils pour la volaille et le porc en échange précisément de l'instauration de clauses miroirs. Or nous savons bien que beaucoup de temps s'écoulera avant que celles-ci soient mises en œuvre. J'identifie le même risque concernant le règlement SUR.

Je le répète, je soutiens systématiquement les clauses miroirs, mais elles ne doivent pas servir de prétexte pour introduire des mesures qui ne soient ni soutenables ni pragmatiques.